Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Version 2026-09-10 — Dernière mise à jour : 10/09/2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service en ligne Manadja (ci-après « le Service »), édité par LIPEMAH SAS. Le Service est réservé à un usage professionnel, y compris dans l’offre gratuite Starter. L’utilisateur agit pour son activité professionnelle ou pour le compte d’une organisation qui l’y autorise. Les présentes CGU s’appliquent à chaque utilisateur de ces offres. Les conditions commerciales des abonnements figurent dans les CGV.

2. Accès au Service et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

3. Rôles et permissions

Le Service met en œuvre une gestion des accès par rôles (RBAC). L'administrateur de l'organisation est responsable de l'attribution des rôles et des droits associés à chaque membre.

4. Usage conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : automatiser ou administrer des équipements qu'il n'est pas autorisé à gérer ; tenter d'accéder à des données ou comptes tiers ; compromettre la sécurité ou la disponibilité du Service ; utiliser le Service à des fins illicites. L'utilisateur est seul responsable des opérations qu'il déclenche sur son infrastructure.

5. Assistance IA

Le Service peut proposer une assistance IA soumise à des quotas et à des garde-fous (validation humaine pour les actions à risque, interrupteur par capacité). Les résultats générés par l'IA sont fournis à titre d'aide ; l'utilisateur demeure responsable de la vérification et de l'usage qu'il en fait.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants et sa documentation sont la propriété exclusive de LIPEMAH. L'utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus (scripts, configurations, données) et concède à l'Éditeur les droits strictement nécessaires à la fourniture du Service.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir, notifiées lorsque possible.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

9. Responsabilité

Le Service étant un outil d'automatisation agissant sur l'infrastructure de l'utilisateur, ce dernier demeure responsable de la validation et des conséquences des opérations qu'il exécute. La responsabilité de l'Éditeur est encadrée dans les conditions prévues par les CGV.

10. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage non conforme ou portant atteinte à la sécurité du Service.

11. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service ; toute modification substantielle est notifiée.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

LIPEMAH SAS — RCS Nanterre 884 828 518 — 3 Allée Louise Bourgeois, 92140 Clamart.